Taxe interieure sur les produits petroliers
Question de :
M. Bouvard Loïc
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bouvard Loïc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et produits raffines
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget et consommation
Date :
Question publiée le 18 mars 1985