Question écrite n° 65384 :
Commercants et industriels: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Collomb Gérard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Collomb Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 18 mars 1985

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