Question écrite n° 65389 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Delehedde André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 18 mars 1985

partager