Question écrite n° 65408 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

7e Législature

Question de : M. Garrouste Marcel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Garrouste Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 25 mars 1985

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