Question écrite n° 65415 :
Carte d'invalidite

7e Législature

Question de : M. Gouze Hubert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Gouze Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 25 mars 1985

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