Auteur : M. Theaudin Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Divorce

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 25 mars 1985