Question écrite n° 65508 :
Prestations

7e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 25 mars 1985

partager