Impots locaux et taxe sur la valeur ajoutee
Question de :
M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : urbanisme, logement et transports
Date :
Question publiée le 25 mars 1985