Question écrite n° 65572 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 25 mars 1985

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