Question écrite n° 65762 :
Information et protection des consommateurs

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 1er avril 1985

partager