Question écrite n° 65830 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 1er avril 1985

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