Question écrite n° 65923 :
Police municipale

7e Législature

Question de : M. Micaux Pierre
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Micaux Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 1er avril 1985

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