Question écrite n° 65928 :
Comites d'entreprise

7e Législature

Question de : M. Suchod Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Suchod Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 1er avril 1985

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