Propriete industrielle
Question de :
M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bas Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 1er avril 1985