Question écrite n° 66012 :
Licence des debitants de boissons

7e Législature

Question de : M. André René
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. André René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 1er avril 1985

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