Question écrite n° 66054 :
Medaille d'honneur communale et departementale

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 avril 1985

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