Question écrite n° 66063 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 8 avril 1985

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