Commercants et industriels: cotisations
Question de :
M. Soury André
- Communiste
Auteur : M. Soury André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date :
Question publiée le 8 avril 1985