Question écrite n° 66149 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Collomb Gérard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Collomb Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 8 avril 1985

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