Taxe professionnelle
Question de :
M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste
Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 8 avril 1985