Question écrite n° 66282 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Prouvost Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Prouvost Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 8 avril 1985

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