Question écrite n° 66348 :
Police municipale: Hauts-de-Seine

7e Législature

Question de : M. Jans Parfait
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Jans Parfait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 8 avril 1985

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