Question écrite n° 66527 :
Collectivites locales: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Soury André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Soury André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 15 avril 1985

partager