Question écrite n° 66568 :
Fonctionnement: Var

7e Législature

Question de : M. Léotard François
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Léotard François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 15 avril 1985

partager