Question écrite n° 666 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Foyer Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Foyer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 27 juillet 1981

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