Champ d'application de la garantie
Question de :
M. Legrand Joseph
- Communiste
Auteur : M. Legrand Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 15 avril 1985