Question n°66763 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 66763 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 15 avril 1985