Question écrite n° 66790 :
Conventions collectives

7e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 15 avril 1985

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