Question écrite n° 66886 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : jeunesse et aux sports

Ministère répondant : jeunesse et aux sports

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

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