Auteur : Mme Chaigneau Colette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 22 avril 1985