Question écrite n° 66927 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Benetiere Jean-Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Benetiere Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

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