Question n°66962 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 66962 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

7^e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 22 avril 1985