Reglementation
Question de :
M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Gaudin Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 22 avril 1985