Question écrite n° 67005 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

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