Question écrite n° 67050 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : Mme Missoffe Hélène
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : Mme Missoffe Hélène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

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