Question écrite n° 67117 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel: Moselle

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

partager