Question écrite n° 67120 :
Noms et prenoms

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat civil

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

partager