Question écrite n° 67254 :
Taxe d'apprentissage: Hauts-de-Seine

7e Législature

Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bassinet Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : enseignement technique et technologique

Ministère répondant : enseignement technique et technologique

Date :
Question publiée le 22 avril 1985

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