Question écrite n° 67316 :
Contrats d'assurance

7e Législature

Question de : M. Grimont Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Grimont Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 29 avril 1985

partager