Question écrite n° 67391 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : M. Inchauspé Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Inchauspé Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 29 avril 1985

partager