Question écrite n° 67464 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 29 avril 1985

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