Question écrite n° 67744 :
Charges deductibles

7e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 6 mai 1985

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