Question écrite n° 67752 :
Fonctionnement: Pays-de-la-Loire

7e Législature

Question de : M. Foyer Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Foyer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 6 mai 1985

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