Question écrite n° 68077 :
Controle et contentieux

7e Législature

Question de : M. Krieg Pierre-Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Krieg Pierre-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 13 mai 1985

partager