Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Question de :
M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Tiberi Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Journaux et bulletins officiels
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 13 mai 1985