Categorie A
Question de :
M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Couste Pierre-Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et plan
Ministère répondant : fonction publique et plan
Date :
Question publiée le 13 mai 1985