Question écrite n° 68299 :
Reglementation et securite

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 13 mai 1985

partager