Question écrite n° 68322 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Colonna Jean-Hugues
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Colonna Jean-Hugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 13 mai 1985

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