Question écrite n° 68330 :
Pollution et nuisances

7e Législature

Question de : M. Balmigere Paul
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Balmigere Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 13 mai 1985

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