Question écrite n° 68450 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Massaud Edmond
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Massaud Edmond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

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