Question écrite n° 68479 :
Collectivites locales: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sapin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

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